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Sociétés d’exercice libéral : Publicité dans un journal d’annonces légales et au BODACC

La publicité de l’immatriculation ou de l’inscription modificative relative à une société d’exercice libéral (SEL), dans un journal d’annonces légales (JAL) et au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), est obligatoire sauf en cas de dispense prévue par un texte pour certaines activités. Le tableau ci-après liste les différents cas devant être retenus.

Activités

Immatriculation

Inscription modificative

JAL

BODACC

JAL

BODACC

Administrateur judiciaire

Non

Non

Non

Non

Avocat

Non

Non

Non

Non

Avoué près la Cour d’Appel

Non

Non

Non

Non

Chirurgien-dentiste

Oui

Oui

Oui

Oui

Commissaire aux comptes

Oui

Oui

Oui

Oui

Commissaire-priseur

Non

Non

Non

Non

Directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d’analyse de biologie médicale

Oui

Oui

Oui

Oui

Expert agricole et foncier et expert forestier

Oui

Oui

Oui

Oui

Commissaire de justice

Non

Non

Non

Non

Infirmier ou infirmière, masseur- kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste et diététicien

Oui

Oui

Oui

Oui

Mandataire judiciaire

Non

Non

Non

Non

Notaire

Non

Non

Non

Non

Sage-femme

Oui

Oui

Oui

Oui

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